Nouvelles exonérations d’impôt à saisir en zones d’aménagement du territoire

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Publié le 01/10/2021

Nombre de nos lecteurs déjà installés ou en projet d’installation dans ces zones représentant près d’un tiers du territoire français sont peu ou mal informés sur ces mesures majeures qui les concernent. Tout particulièrement en ZRR (zone de revitalisation rurale). Focus sur le cadre général et la limite d’accès aux dispositifs d’exonération fiscale.

S'installer, mais pas n'importe où, pour bénéficier des aides

S'installer, mais pas n'importe où, pour bénéficier des aides
Crédit photo : GARO/PHANIE

La dernière loi de Finances 2021 a finalement prorogé à titre exceptionnel tous les dispositifs d’exonération fiscale du revenu dans les zones d’aménagements du territoire jusqu’au 31 décembre 2022 (Loi n° 2020-1721, art. 223). Et après cette date butoir, il y a tout lieu de penser que les dispositifs ne seront pas prolongés. C’est pourquoi, si vous êtes potentiellement concerné, la fenêtre restante d’une année (2022) doit être examinée et saisie sans délai pour capter les exonérations de revenus correspondantes.

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