• Impossibilité technique avérée. Par exemple, lorsque bâtir un plan incliné à l’entrée d’un cabinet médical accessible par trois marches déséquilibre toute l’architecture de l’immeuble.
• Contraintes liées à la conservation du patrimoine. Les (rares) cabinets médicaux en immeubles classés sont concernés.
• Disproportion financière manifeste. Incapacité à financer les travaux d’accessibilité, impact sur la viabilité future du cabinet médical.
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