Contester une cotisation foncière des entreprises (CFE) de médecin libéral, de SCM ou de SISA, ne s'improvise pas. Cet impôt constitue un véritable maquis juridico-fiscal. Outre que la réclamation doit être parfaitement fondée (voir nos deux précédents articles), elle doit aussi respecter un formalisme rigoureux. Notre conseil : pour augmenter vos chances de succès, commencez par vous faire aider par le fisc en le questionnant en amont du dépôt de la moindre réclamation amiable, sur le fondement de votre interrogation.
Formuler une réclamation de cotisation foncière des entreprises
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Fin de notre dossier en trois volets : après la CFE minimum, l’exercice multi-sites, les SCM, SISA et les collaborateurs libéraux, les exonérations, les réductions et les dégrèvements de cet impôt local, voici le temps d’une demande de réclamation.
On peut contester par courrier. Mais le plus simple est de le faire en ligne
Crédit photo : VOISIN/PHANIE
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