Possible, pratique, mais parfois piégeux

Don manuel : à utiliser avec modération

Publié le 14/11/2019

C'est une façon simple et sans formalisme obligatoire de transmettre valeurs mobilières, sommes d'argent ou œuvres d'art à ses héritiers. Mais avant de se lancer, autant connaître les règles du jeu.

Le flou entretenu par l’administration fiscale autour des « dons manuels » entraîne à leur égard une certaine méfiance des contribuables qui ne savent pas trop s’ils peuvent – légalement - les utiliser. Voici le rappel de quelques certitudes et quelques interrogations sur l’opportunité de recourir à ces dons pour transmettre vos biens.

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