Débat

Non substituable : les nouvelles règles sont-elles utiles ?

Publié le 07/01/2020

Depuis le 1er janvier 2020, le recours à la mention « Non substituable » est encadré par de nouvelles règles d’usage.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de l’article

Je m'inscris

Déjà inscrit ?

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 16€/mois (résiliable à tout moment)