PLFSS

L’UMP saisit le Conseil constitutionnel

Publié le 10/12/2012

106 sénateurs et 121 députés UMP ont dressé une ultime barricade contre le PLFSS, définitivement adopté, en saisissant le Conseil constitutionnel sur plusieurs points. Les sénateurs UMP ont notamment adressé un blâme à la « minoration des tarifs hospitaliers pour mise en réserve de l’ONDAM ». Des articles portant sur la publicité pour les produits de santé ou le prix de vente de certains allergènes ont été attaqués comme des cavaliers législatifs.

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