Les députés entament l'examen du PLFSS, offensive sur les dépenses maladie

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Anne Bayle-Iniguez -
Publié le 24/10/2017
PLFSS

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Crédit photo : S. Toubon

Les députés entament ce mardi, en fin d'après-midi, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les élus ont jusqu'à vendredi pour débattre du projet de loi lesté de 1 100 amendements. Les débats sur le volet dépenses devraient s'intensifier sous la houlette du rapporteur général Olivier Véran (LREM, Isère) autour d'une poignée de mesures phares.  

Modifié à la marge par les députés de la commission des affaires sociales, la semaine dernière, ce PLFSS doit permettre au prix d'efforts massifs qui inquiètent le monde de la santé de contenir le déficit de la branche assurance-maladie à 800 millions d'euros. En 2018, les dépenses de santé (ONDAM) augmenteront de 2,3 %. 

Trois milliards d'euros d'économies sont attendus notamment grâce à la structuration de l'offre de soins (optimisation des achats, économies dans les services, etc.) et la pertinence des actes. Depuis quelques jours, Agnès Buzyn s'assure que le message passe. Dans un entretien au « Journal du Dimanche », la ministre de la Santé a estimé que « 30 % des dépenses de l'assurance-maladie ne sont pas pertinentes ». Essor de la chirurgie ambulatoire, lits « qui ne servent à rien » « ferm[és] » ou « réorient[és] » « vers de nouveaux besoins », lutte « contre les opérations inutiles ou les actes réalisés deux fois »… La ministre n'y va pas par quatre chemins. Invitée mardi matin sur CNEWS, elle enfonce le clou : « Il y a des prises de sang qu'on pourrait éviter, et parfois trop d'actes qui peuvent nuire aux malades […] Il y a 20 ans, on opérait tout le monde de l'appendicite. Maintenant, on a réduit ces interventions de quasiment 70 % », a-t-elle illustré. 

Tacle sur la prescription 

De fait, l'article 39 du PLFSS s'attarde sur le renforcement de la pertinence et de l’efficience des prescriptions hospitalières. Il associe au contrat d’amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) un dispositif d'intéressement renforcé, versé aux établissements sous forme de dotations du FIR et pouvant aller jusqu’à 30 % des économies réalisées en fonction des résultats. Une vingtaine d'amendements de suppression ou de précision alimenteront le débat.

La création d'un fonds ciblé sur l'innovation organisationnelle, via l'article 35, concentre plus de 100 amendements. Qui aura droit à sa part du gâteau ? Les députés réclament des précisions sur la portée, les acteurs impliqués et le modèle tarifaire des expérimentations financées par ce fonds doté de 30 millions d'euros pour 2018.

Un autre poste de dépenses suscite l'intérêt du gouvernement et la crainte des fédérations hospitalières : le transport sanitaire interétablissements (article 47), sur lequel 75 millions d'euros d'économies sont espérés. L'article 47 prévoit l'entrée en vigueur de l’intégration de ces frais dans le budget des établissements de santé au 1er octobre 2018. Certains élus réclament l'abrogation ou un renvoi en 2019 ou 2020.  

L'article 36 supprimant le caractère expérimental de la télémédecine devrait également donner du travail aux élus. Plusieurs députés LREM – dont des médecins – réclament au gouvernement la création d'un plafonnement des tarifs de télémédecine afin de « garantir l’accessibilité à la télémédecine, tout en préservant l’attractivité de l’exercice classique. » D'autres élus proposent d’associer les professionnels hospitaliers ou libéraux aux travaux de déploiement. Un amendement suggère de lever l'expérimentation sur la télésurveillance (maintenue par le gouvernement), un autre de ne pas étendre cette prise en charge aux actes de psychiatrie.

L'article 43 envisage d'étendre la procédure de mise sous accord préalable (qui vise à réguler les prescriptions d’arrêt de travail ou de transport) aux prescriptions effectuées « directement par les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes et les infirmiers ». Le gouvernement attend 165 millions d'économies sur les indemnités journalières.

Le tiers payant repointe son nez

Comme l'année dernière, l'abrogation explicite du tiers payant généralisé fait l'objet de plusieurs amendements. En écho à la décision d'Agnès Buzyn de renoncer au tiers payant généralisé obligatoire au 30 novembre, la droite veut supprimer noir sur blanc toute contrainte associée au tiers payant, « source de beaucoup de tracasseries inutiles pour les professionnels de santé ». Des élus de la Gauche démocrate et républicaine réclament une expérimentation de « mise en place du tiers payant intégral pour les étudiants affiliés au régime de sécurité sociale étudiante ».

Marine Le Pen et d'autres députés réclament la suppression de l'aide médicale d'État.

Écarté en commission, le conventionnement sélectif resurgit dans l'Hémicycle à l'initiative de députés à gauche de l'échiquier politique.


Source : lequotidiendumedecin.fr