L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, le 29 décembre dernier, la loi de finances. Un article ouvrait la possibilité aux collectivités locales de prévoir un barème deux fois plus élevé pour les professions libérales dans le cadre de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Professions libérales
Les « asphyxiés » de l’UNAPL restent mobilisés
Publié le 17/01/2014
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