La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a renforcé le dialogue : 54 % des contentieux médicaux se sont réglés à l’amiable en 2009, contre 14 % en 2004.

La justice est moins saisie, au profit des commissions de conciliation et d’indemnisation. La voie pénale reste l’exception (une affaire pour mille médecins en 2009, deux fois moins qu’en 1999). En clair, point de menace d’une judiciarisation à l’américaine. Malgré tout, la peur du procès reste ancrée chez le médecin, pas toujours enclin à communiquer les dossiers en cas de réclamation.