La PPL Fourcade définitivement adoptée

La loi Bachelot aménagée deux ans après  Abonné

Publié le 18/07/2011
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Crédit photo : S TOUBON

LE SÉNAT puis l’Assemblée nationale ont définitivement adopté mercredi dernier, après son passage la veille en commission mixte paritaire (CMP : 7 députés, 7 sénateurs), la proposition de loi « modifiant certaines dispositions » de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST, de juillet 2009), dite « PPL Fourcade ».

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