Le cas du Dr Arditti n’est pas isolé. Selon les chiffres de la MACSF, 257 dossiers portant sur des litiges de copropriété ont été ouverts en 2011, chiffre stable. Les contentieux se concentrent sur des troubles de jouissance, la pose d’un interphone ou d’une plaque à l’extérieur, l’accès de l’immeuble à des tiers, le non-respect du règlement de copropriété, ou des augmentations de charges. Avant de s’installer, les libéraux doivent s’assurer que le règlement de la copropriété autorise l’installation d’une profession.
Installation : attention au règlement de copropriété
Publié le 04/03/2013
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Certificats de décès : la fin du papier se rapproche pour les médecins
La Cnam critique un passage en force du gouvernement sur les remboursements de santé
3,3 consultations par an et par habitant : léger recul de l’accessibilité moyenne aux généralistes en 2024
Anapaths, biologie, dialyse, radiologie : quel chiffre d’affaires, qui progresse, qui est le plus rentable ?