Il refuse de cotiser à l'Ordre : le combat d'un médecin militant des centres de santé

Par
Stéphane Long -
Publié le 07/12/2019

Crédit photo : S. Toubon

Le 28 novembre dernier, le Dr Alain Frobert comparaissait devant le tribunal d’instance de Mende (Lozère). Il devait s’expliquer sur son refus de payer sa cotisation ordinale annuelle. Le gériatre de 66 ans entend ainsi protester contre l’attitude du Conseil national de l’Ordre et de son président, le Dr Patrick Bouet, sourds à ses initiatives.

En 2017, le Dr Alain Frobert lançait une pétition pour la création d’un réseau national de centres de santé afin de lutter contre les déserts médicaux. En quelques mois, il réunissait plusieurs dizaines de milliers de signatures. Dans la foulée, il était invité à s’exprimer devant le Conseil économique social et environnemental (CESE). Depuis, ces idées ont fait leur chemin. Plusieurs départements, la Saône-et-Loire ou encore la Corrèze, ont lancé la création de centres de santé départementaux avec des médecins salariés.

Mais le Dr Frobert veut aller plus loin. Il invite ses confrères à prendre leur destin en mains pour imaginer les pratiques médicales de demain. En refusant de payer sa cotisation ordinale, il entend protester contre la surdité de l’Ordre qui refuserait de lui donner les moyens de débattre du sujet avec les médecins.

LE QUOTIDIEN - Pourquoi refusez-vous de payer votre cotisation ordinale ?
Dr ALAIN FROBERT - Lorsque j’ai lancé il y a deux ans cette pétition sur la création d’un réseau national de centres de santé, ces propositions n’ont pas été entendues par l’Ordre. À côté de cela, son président, le Dr Bouet, fait la promotion d’un livre [Santé : explosion programmée, aux éditions de l’Observatoire, NDLR] dans lequel il expose ses idées personnelles mais en utilisant son titre de président du CNOM. C’est contraire aux articles 20 et 13 du code de déontologie médicale (*). Moi, petit médecin de Lozère, j’ai lancé une pétition qui a eu un écho national et je n’aurais pas le droit de disposer des moyens de l’Ordre pour organiser un débat sur l’avenir de la médecine. Ma voix aussi doit compter. Il y a deux poids et deux mesures.

Qu’attendez-vous de l’Ordre ?
Qu’il me permette d’organiser dans ses locaux, dont j’ai financé l’existence depuis 40 ans comme mes confrères, une journée de débat sur les sujets que j’ai présentés au CESE, en me donnant les moyens de communiquer auprès des médecins via son bulletin ou sur Internet.

En refusant de payer votre cotisation, vous réglez vos comptes avec l’institution ?
Ce n’est pas une histoire de règlement de compte avec l’Ordre ou avec le Dr Bouet. La question est celle du rôle que l’Ordre doit avoir, celui de permettre la libre expression de tout le monde dans des conditions similaires, avec des moyens comparables. Cette assignation au tribunal me donne l’occasion de m’exprimer sur ce sujet.

L’idée d’un réseau de centres de santé a fait son chemin depuis votre pétition. Qu’attendez-vous de plus ?
Oui, mais si on laisse faire chaque département, on va avoir tout et n’importe quoi. Il peut y avoir de fortes distorsions qui peuvent conduire à une sorte de dumping social entre des départements qui n'ont pas les mêmes moyens financiers. Par exemple, des différences de salaires entre médecins, une forme de concurrence déloyale entre les confrères salariés et les libéraux. Est-ce que ça ne risque pas de poser un problème si on laisse le système se développer de manière anarchique ? Il faut aussi être vigilant sur la place du médecin dans ces centres. Il ne faut pas laisser les manettes aux seuls pouvoirs publics, à la Sécu ou aux ARS.

Quel est votre message à vos confrères ?
Aujourd’hui, les médecins ont une chance historique de construire un système de soins en réfléchissant au sens qu’ils veulent donner à leur travail, à leur place dans la médecine ambulatoire, à la manière de pratiquer en équipe… Nous sommes en situation d’exiger une médecine de qualité, d’être ambitieux sur la rémunération et sur les conditions de travail. Il y a une page blanche à écrire. C’est aux médecins de l’écrire.

(*) Article 20 (article R.4127-20 du code de la santé publique). Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.

Article 13 (article R.4127-13 du code de la santé publique). Lorsque le médecin participe à une action d'information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d'une cause qui ne soit pas d'intérêt général.


Source : lequotidiendumedecin.fr