Déclaration d'inaptitude : la Cour de cassation conforte le médecin du travail dans son rôle

Par
Marie Foult -
Publié le 24/10/2019

Crédit photo : S. Toubon

Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2019, la Cour de Cassation est venue réaffirmer la supériorité du médecin du travail pour les déclarations d'inaptitude des salariés. L'arrêt casse et annule (en partie) un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, qui opposait la compagnie aérienne Air Austral à un pilote de ligne.

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