Conflit sur le CS : suspense à Bourg-en-Bresse

Publié le 18/04/2011

Dans la foulée d’une décision historique rendue par le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Rochelle le 1er mars dernier, qui avait donné gain de cause à onze généralistes (qualifiés spécialistes) ayant coté en CS, et sommait surtout la caisse de leur payer des dommages et intérêts, le TASS de Bourg-en-Bresse doit statuer sur le cas similaire de deux généralistes exerçant dans l’Ain lors d’une audience prévue ce lundi 18 avril.

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