L’Observatoire des risques médicaux (ORM) a remis au gouvernement son troisième rapport qui porte sur 7 265 dossiers de sinistres clos réglés entre 2006 et 2011.
Dans le périmètre d’analyse de cet observatoire (qui exclut les dossiers inférieurs à 15 000 euros), il apparaît que les indemnisations se concentrent sur les sinistres majeurs : les dossiers supérieurs à un million d’euros représentent seulement 1,17 % du nombre total de dossiers mais 19 % du montant total versé.
Le montant moyen des sinistres indemnisés est de 112 400 euros (113 400 euros pour les dossiers relevant de la chirurgie, 147 800 euros pour l’anesthésie, 107 800 euros pour l’obstétrique).
Autre confirmation : le montant moyen des dossiers réglés par voie amiable (vocation de l’ONIAM) est de 32 % supérieur à celui des dossiers réglés par la voie juridictionnelle.
L’ORM précise que 80 % des réclamations sont introduites dans les deux ans qui suivent le sinistre.
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