Tarifs, nomenclature : les radiologues libéraux heureux du « retour du Z » à partir de 2020

Par Marie Foult
Publié le 30/08/2019
- Mis à jour le 30/08/2019

Crédit photo : S. Toubon

Passée presque inaperçue au cœur de l'été, la publication au « Journal officiel » de l'avenant 7 à la convention médicale (traitant principalement des assistants médicaux) a pourtant fait des heureux. Les radiologues libéraux se sont réjouis, ce jeudi 29 août, de cette publication qui officialise le rétablissement, à compter du 1er janvier 2020, « le retour du Z », ce modificateur spécifique à leur profession (et supprimé en mars 2017).

« C'était une revendication prioritaire car ce modificateur a une valeur symbolique pour la spécificité de notre activité. Il est lié aux investissements très importants que supportent les cabinets de radiologie pour l'acquisition et le renouvellement des équipements, comme les tables de radiologie, les échographes, mammographes, scanners, IRM… », indique la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). Le syndicat évoque « un succès » et une reconnaissance pour la spécialité.

En revanche, le modificateur n'a pas la même valeur que lorsque l'Assurance-maladie l'a supprimé. Alors qu'il était de 21,8 % de la valeur des actes lors de sa suppression, il sera de 15,9 % au 1er janvier 2020, pour tous les actes listés à la fin de l'avenant (annexe 33, dernière du document).

« Ces évolutions tarifaires seront ajustées en fonction des résultats obtenus dans le cadre des actions de pertinence mises en œuvre sur l'imagerie lombaire », précise cependant l'avenant conventionnel.

Le directeur général de l'Assurance-maladie s'était engagé à rétablir progressivement ce modificateur lors de la signature d'un protocole de pertinence avec la FNMR en avril 2018, en contrepartie d'efforts des médecins sur les produits de contraste et sur les actes d'imagerie lombaire. Le protocole porte sur 207 millions d'euros d'économies en trois ans (2018-2020). Pour les actes réalisés par les seuls radiologues, les économies s'élèveront à 167 millions d'euros.

Les résultats de l'ensemble des actions de pertinence négociées entre l'Assurance-maladie et les radiologues seront évalués « à partir d'avril 2020 selon les soins liquidés par l'ensemble des régimes, pour les médecins radiologues exerçant en secteur libéral en 2019 », précise par ailleurs l'avenant.

Adieu le modificateur C

Autre modification conventionnelle pour les radiologues, toujours dans le cadre de « l'amélioration de la pertinence des actes » et de « l'évolution des techniques et des prises en charge », la suppression du modificateur C (valorisant les radiographies comparatives) à partir du 1er avril 2020.

Mais là encore, si les économies réalisées en 2019 sur les produits de contraste atteignent 9 millions d'euros, cette échéance sera reportée au 1er juin 2020 en guise de récompense, indique l'assurance-maladie.

Les tarifs d'imagerie lombaire ajustés

L'avenant conventionnel évoque également la radiographie du rachis lombaire. Cet acte représente 500 millions d'euros par an (sur les 4,3 milliards d'euros de dépenses d'imagerie) selon la FNMR. L'objectif fixé sur cet acte était d'arriver à une baisse d'environ 10 % de ces dépenses sur trois ans, soit 50 millions d'euros. 

« En cas de non atteinte de cet objectif, un ajustement du tarif de deux actes de radiographie [radio du segment lombal de la colonne vertébrale, actuellement cotée 46,42 euros, NDLR] sera appliqué au 1er octobre 2020 en fonction de l'écart constaté par rapport à cet objectif », indique le texte paraphé par les représentants des médecins libéraux.

Si l'écart par rapport à l'objectif pour 2019 est inférieur à un million d'euros, le tarif sera de 46 euros ; si l'écart est égal ou supérieur à un million d'euros mais inférieur à deux millions d'euros, le prix de l'acte passe à 44,92 euros ; s'il est égal ou supérieur à deux millions d'euros et inférieur à trois millions d'euros, l'acte passe à 43,92 euros. Dans le cas où cet écart est supérieur ou égal à cinq millions d'euros, le prix de l'acte passerait à 40,60 euros.


Source : lequotidiendumedecin.fr