Régulation « marginale », trop d'actes, pas assez de forfaits, Rosp peu ambitieuse… : la Cour des comptes se paye la convention

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Publié le 04/10/2022

Crédit photo : S.Toubon

À quelques semaines de l'ouverture de négociations conventionnelles entre la Cnam et les médecins libéraux, la charge de la Cour des comptes est sévère. 

Premier angle d'attaque, le rôle « marginal » du système conventionnel en matière de régulation. « Alors que la croissance des dépenses de soins de ville a systématiquement excédé les objectifs depuis 2015, l'instrument conventionnel a été peu mis au service de la maîtrise des dépenses d'assurance-maladie », écrit la Cour dans son rapport sur l'application des lois Sécu, révélé ce mardi.

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