Face aux difficultés d'accès aux soins, Guillaume Garot, député socialiste de la Mayenne, réclame à cor et à cri des mesures législatives fortes pour réguler l'installation des médecins. Après l'échec de ses deux premières propositions de lois (2017 et 2018) pour lutter contre la désertification médicale, l'opiniâtre élu, soutenu par les membres du groupe socialiste et apparentés, va présenter sa troisième proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention le mercredi 27 novembre devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée générale, puis le 5 décembre en séance.
Ce texte de six articles réclame toujours et encore des « mesures d'urgence » pour enrayer les déserts médicaux qui continuent de progresser dans des territoires où les outils incitatifs ne suffisent pas à attirer de nouveaux médecins. Dans un premier temps, le parlementaire propose de mettre en place un « conventionnement territorial », qui consisterait à limiter les installations de nouveaux praticiens libéraux dans les zones surdotées en matière d'offre de soins (définies par l'agence régionale de santé avec les syndicats), sur le principe d'un départ pour une arrivée. « Cet aménagement du principe de liberté d'installation, qui continue à se prévaloir, permettra d'orienter l'installation des professionnels de santé vers les zones où l'offre est la moins dense », écrit-il.
Mise à jour du DMP obligatoire
Pour réformer en profondeur le régime d’installation des médecins généralistes et spécialistes, le député va plus loin dans cette troisième tentative avec la création d'un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS). Ce nouvel outil dresse une cartographie précise de la répartition de l’offre de soins. Mis à jour annuellement, il devra être pondéré par les données démographiques et sociales des territoires (âge, prévalence des risques, non-recours aux soins) pour servir d'aide à la décision des agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du conventionnement sélectif et dans l'élaboration des politiques territoriales de santé.
Pour faire reculer les inégalités d'accès aux soins liées aux revenus, Guillaume Garot suggère aussi d'encadrer de façon plus stricte les dépassements d'honoraires. La proposition de loi précise la notion de dépassement « excessif », qui est fixé à 50 % du tarif opposable de la Sécurité sociale (secteur I). Afin de développer le dossier médical partagé (DMP), l'élu souhaite rendre obligatoire la mise à jour par les médecins du DMP, « permettant ainsi au patient de suivre son parcours de soins au quotidien ».
Enfin, afin de mieux reconnaître la place des patients dans le système de santé, Guillaume Garot veut intégrer les associations d'usagers aux communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. Ces collectifs libéraux ont pour objectif de coordonner les professionnels d’un même territoire pour répondre à des besoins spécifiques de la population (accès aux soins, prévention…).
Si le diagnostic est depuis longtemps partagé par les acteurs de la santé, il reste encore à Guillaume Garot à convaincre le gouvernement d'adopter les mesures qui limitent la liberté d'installation. C'est loin d'être gagné. Agnès Buzyn a toujours contré les offensives coercitives du député mayennais.
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