Justice

En 2015, au civil comme au pénal, les généralistes cités, une fois sur deux condamnés

13/10/2016 - 
Le rapport annuel de la MACSF-Le Sou médical sur le risque des professionnels de santé vient d’être publié. Comme chaque année, il répertorie les… 0
Insémination post-mortem : une jurisprudence hésitante

13/10/2016 - 
C’est finalement non. Le tribunal administratif de Toulouse a, ce jeudi, rejeté la demande d’une veuve de se voir restituer le sperme, congelé, de… 0
FISCALITÉ : le contrôle fiscal pas à pas
Revue de détail des derniers recours

13/10/2016 - 
Face aux redressements fiscaux tenaces, vous avez le choix : Les recours contentieux Ils commencent par la saisine du « tribunal administratif »… 0
Insémination post-mortem : ça bouge (un peu) en France

12/10/2016 - 
C’est une première… qui pourrait ne pas être la dernière. À Rennes, le tribunal administratif vient de faire droit à la demande faite par une jeune… 0
Libourne : le gourou qui "traitait" cancer et dépression ira en prison

06/10/2016 - 
L'ex-gérant d'un club libertin à Listrac-Médoc (Gironde) a été condamné en correctionnelle mercredi, à Libourne, à cinq ans de prison dont un avec… 0
Agressions, terrorisme, hackers...
Un plan pour sécuriser les hôpitaux français

03/10/2016 - 
Marisol Touraine a présenté lundi de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des établissements de santé et des hospitaliers. "Le contexte… 0
La fermeture de l'antenne française de l'université Fernando Pessoa confirmée en appel

29/09/2016 - 
L'antenne française du centre universitaire portugais Fernando-Pessoa a deux mois pour mettre fin à ses activités. La cour d'appel d'Aix-en-Provence… 0
Fiscalité/patrimoine - Assurance-vie
Comment lui faire conserver son titre de « placement préféré des Français » ?

29/09/2016 - 
Décret et projet de loi, dans deux domaines différents, viennent remettre en cause les principes attachés aux fonds en euros des contrats d'assurance… 0
Gestion - Décoration du cabinet
Que peut-on déduire ?

29/09/2016 - 
Rappelons le principe : pour pouvoir être déduite du revenu libéral, une dépense doit être « nécessitée par l’exercice de la profession » (article 93… 0
L'action de groupe pourrait être utilisée pour la première fois dans le dossier Dépakine

28/09/2016 - 
L'association des victimes de l'anti-épileptique Dépakine a annoncé mercredi avoir l'intention de lancer une action de groupe contre le laboratoire… 0
Une "fille Distilbène" avait accouché d'un bébé polyhandicapé: le laboratoire condamné

28/09/2016 - 
Le laboratoire UCB Pharma a été condamné jeudi à verser 595.000 euros de dommages et intérêts à un polyhandicapé par le tribunal de Nanterre, qui a… 0
Une pharmacienne soupçonnée d'avoir escroqué plus de 2 millions à l'assurance maladie

23/09/2016 - 
C'est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône qui a flairé l'arnaque en voyant que le chiffre d'affaires de sa pharmacie, rachetée en… 0
Un médecin agressé à coups de pied aux urgences de Saint-Denis

16/09/2016 - 
Un médecin a été grièvement blessé lors d'une agression mardi soir aux urgences du centre hospitalier de Saint-Denis. Mardi, peu avant 23H00, un… 0
Si « Le Généraliste » était paru en 1897
Les membres d'une secte anti-médicale laissent mourir leurs enfants...

16/09/2016 - 
On est stupéfait du degré auquel la bêtise humaine peut atteindre encore à la fin du dix-neuvième siècle quand on lit les débats étranges qui… 0
Hausse des bénéfices imposables de seize spécialités
Embellie pour les revenus des médecins libéraux en 2015

15/09/2016 - 
Les années se suivent et ne ressemblent pas. Après la morosité de 2013, un timide rebond en 2014, l'exercice 2015 se révèle meilleur pour un grand… 5
Contrôle fiscal: après la « réponse aux observations du contribuable »
Redressements maintenus : les voies de recours

15/09/2016 - 
Des redressements que vous avez contestés sont maintenus. Voici la marche à suivre : Saisir la commission départementale Cette commission est… 0
Prison ferme requise contre Jérôme Cahuzac

14/09/2016 - 
Le parquet a requis mercredi trois ans de prison ferme à l'encontre du Dr Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, estimant que c'était le… 0
Un quinquagénaire jugé pour la mort d'une étudiante en médecine à Mâcon

12/09/2016 - 
Jacky Martin, 54 ans, doit comparaître devant les assises de Saône-et-Loire à partir de mardi pour la séquestration suivie de la mort d'Anne-Sophie… 0
Un an avec sursis requis contre l'octogénaire qui a aidé sa femme à mourir

10/09/2016 - 
Une "peine de principe" d'un an de prison avec sursis, comme en première instance, a été requise jeudi en appel à Lyon, à l'encontre de Jean Mercier,… 0
Retour devant la justice pour le Dr Jérôme Cahuzac

05/09/2016 - 
Le procès de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac s'est rouvert lundi. Interrompue quelques mois, l'audience a repris vers 13H30. L'ancien… 0
Appendicectomie mortelle à Metz : mise en examen des deux chirurgiens

31/08/2016 - 
En novembre 2014 une intervention chirurgicale pour une appendicite à Metz avait conduit à la mort de Corentin, 11 ans. En début de semaine, les deux… 0
Prince pourrait avoir été victime de pilules de contrefaçon

22/08/2016 - 
L'autopsie avait déjà révélé que Prince était bel et bien décédé d'une overdose de Fentanyl, mais les enquêteurs chargés de faire la lumière sur la… 0
Si " Le Généraliste " était paru en 1898
Les rebouteux désormais docteurs !

21/08/2016 - 
Elle est incroyable cette histoire d'un " rebouteux ", exerçant l'art de guérir, muni d'un véritable diplôme de Docteur en médecine de la Faculté de… 0
Rixe à l'hôpital de Fréjus : les deux visiteurs hospitalisés

21/08/2016 - 
Deux membres d'une même famille, venus prendre des nouvelles d'un proche à l'hôpital de Fréjus (Var), ont été blessés à l'arme à feu lors d'une rixe… 0
Une Britannique fait subir à ses enfants des traitements médicaux  pour toucher des prestations

16/08/2016 - 
Des malades imaginaires contre leur gré. Une mère de famille britannique de 48 ans vient d'être condamnée à sept ans et demi de prison pour avoir… 0