Faudra-t-il sauver le soldat Optam ? Créé en 2017 et conforté dans la convention 2024-2029, avec de nouveaux paramètres de calcul, ce dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (Optam et Optam ACO*) vient de réserver de mauvaises surprises à nombre de praticiens concernés, au point de provoquer l’alerte des syndicats de spécialistes.
Pour mémoire, en contrepartie d’engagements portant sur sa pratique tarifaire, le médecin adhérent aux contrats Optam bénéficie des tarifs de remboursement du secteur à honoraires opposables, de l'application de certains modificateurs avantageux (Optam-ACO) et d’une rémunération spécifique annuelle (prime pour les adhérents Optam). Cette prime est calculée en fonction du montant des honoraires réalisés à tarifs opposables, du taux de charges de la spécialité et du niveau de respect des engagements.
Choqués par les taux
Or, plusieurs évolutions ont été apportées dans la dernière convention avec notamment une nouvelle « période de référence » pour calculer le taux de dépassement autorisé, censée être au plus près de la pratique tarifaire constatée des médecins. Les taux d'engagement de l'option seront désormais calculés sur la base de l'activité réalisée sur la période 2022 et 2023 – alors que la précédente période de référence couvrait les années 2013, 2014 et 2015. Dans le nouveau système, il est aussi prévu de corriger les taux de dépassements au fur et à mesure des revalorisations, en vertu du principe du « partage des gains ». Enfin, certains taux régionaux ont été ajustés.
Un aggiornamento des paramètres qui, de source syndicale, a abouti à des situations très pénalisantes. Selon le Dr Bruno Perrouty, président de la branche spécialiste de la CSMF, certains praticiens engagés dans l’Optam ont été « surpris voire choqués » par les conditions imposées via les nouveaux avenants. Principal motif de courroux, les taux de dépassement autorisés désormais « très faibles, autour de 3 % » proposés par leur caisse primaire. Pas très attractif pour des spécialistes ayant quitté volontairement le secteur 2.
Situation kafkaïenne
« Une pneumologue avait une autorisation de 20 % de dépassement, raconte le Dr Perrouty, mais dans ses habitudes, elle ne dépassait que de de 7 ou 8 %. Son nouveau taux autorisé est tombé à 3 %. C’est un non-sens quand on sait que les charges supplémentaires sont de 18 % ». Le neurologue de Carpentras estime que « l’erreur » de la Cnam vient du fait « qu’elle s’est appuyée sur les taux de dépassements effectifs et non pas sur les taux initialement autorisés dans les contrats ». « Pour nous c’est une vraie anomalie, poursuit le spécialiste. Car les confrères qui ont été vertueux – car n’ayant pas utilisé toute leur possibilité de dépassement – ont été pénalisés par rapport à ceux qui continuent à appliquer le maximum de ce qui leur est autorisé ».
De son côté, le SML met en cause la nouvelle période de référence (2022/2023) pour recalculer le taux de dépassement d’honoraires. « Au sortir du Covid, les médecins qui ont été particulièrement attentifs aux difficultés financières de leurs patients ont pratiqué peu de dépassements. Du coup, ils se retrouvent quasiment en secteur 1 car leur taux de dépassement autorisé est très faible », explique la Dr Sophie Bauer, présidente du SML, qui pointe une « situation kafkaïenne pour les plus vertueux ». Des médecins « affolés » seraient prêts à quitter ces options, avance le syndicat.
Délai supplémentaire
Pour éviter que des médecins adhérents à l’Optam, exaspérés, quittent le dispositif, les syndicats ont demandé à la Cnam un « moratoire » de six mois avant la signature des nouveaux contrats, le temps de trouver des solutions adéquates. La CSMF a appelé les médecins ayant constaté « des taux inadaptés à écrire à leur caisse primaire pour contester ». Le SML, plus radical, incite les médecins à faire leurs comptes et, au besoin, à « sortir de l’option si rien ne va plus ».
Dans ce contexte, l’Assurance-maladie a accepté de repousser la date de limite de signature de ces contrats (initialement fin mai) au 27 juin. Une réunion du groupe de travail conventionnel sur l’Optam est programmée le 12 juin. Sollicitée par Le Quotidien, la Cnam confirme vouloir « donner un délai supplémentaire pour apporter les éclairages nécessaires » sur « une thématique qui a fait l’objet de discussions nourries et approfondies avec les représentants syndicaux des médecins spécialistes libéraux, et ce tout au long de la négociation, pour aboutir à un cadre partagé, intégrant pleinement leurs demandes ».
Aucun médecin ne se voit proposer un contrat plus défavorable que précédemment
Réponse de la Cnam adressée au Quotidien
L’Assurance-maladie affirme surtout qu’« aucun médecin ne se voit proposer un contrat plus défavorable que précédemment ». « Si les taux de dépassement peuvent baisser pour certains, il s’agit d’une conséquence “mécanique” des revalorisations importantes qui entrent en vigueur dans la nouvelle convention, et qui changent de facto la “base” de calcul », poursuit la Cnam.
Dans les prochains jours, un courrier incluant une foire aux questions sera envoyé aux signataires de l’Optam pour répondre de manière précise à leurs interrogations. La Cnam mise sur « la pédagogie » à propos de ce dispositif certes « très technique pour expliquer en détail les évolutions de paramètres, les conséquences des revalorisations tarifaires de consultations et leurs impacts sur le contrat signé ».
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