Avenant conventionnel

Boycott des négos sur les maisons de santé : la CSMF et MG France sont-ils trop corporatistes ?

02/07/2025 - 
La décision soudaine de la CSMF et de MG France de se retirer des négociations interprofessionnelles sur les maisons de santé pluriprofessionnelles … 6
Honoraires : micmac autour des nouveaux contrats Optam, l’Assurance-maladie s’explique et temporise

23/05/2025 - 
Alors que les médecins adhérents aux options de pratique tarifaire maîtrisée (Optam et Optam ACO) avaient jusqu’au 31 mai pour signer leurs avenants,… 0
Au Havre, Yannick Neuder… et Edouard Philippe saluent le modèle des maisons de santé

14/03/2025 - 
En déplacement au Havre au congrès des maisons de santé organisé par l’association AvecSanté, le ministre de la Santé Yannick Neuder a affiché son… 7
« Est-ce que ce modèle produit des résultats ? » : aux journées des CPTS, Thomas Fatôme met les pieds dans le plat

09/10/2024 - 
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont-elles efficaces ? Alors que des voix s’élèvent pour critiquer ce modèle d… 8
« Attractivité » mais aussi « pertinence des prescriptions » : dans sa lettre de cadrage des négos, Rousseau maintient le donnant-donnant

17/10/2023 - 
Alors que l’intersyndicale de médecins libéraux ayant annoncé une grève reconductible doit décider ce mardi soir des suites du mouvement, Aurélien… 37
Équipes de soins, numérique, simplification, fraudes : la Cnam relance (aussi) les négociations interpro

12/10/2023 - 
L'Assurance-maladie entre dans une séquence conventionnelle sur plusieurs fronts. Outre la reprise prochaine des négociations directes avec les… 0
Médecins libéraux : le règlement arbitral publié au « Journal officiel », ce qu'il faut retenir

02/05/2023 - 
Dévoilé le lundi 24 avril aux représentants des médecins libéraux, le règlement arbitral rédigé par Annick Morel, est paru au Journal officiel le 30… 9
Transports sanitaires : un avenant à 340 millions d'euros sur trois ans, création d'un forfait annuel de 1 100 euros par véhicule

17/04/2023 - 
L’Assurance-maladie a signé un avenant conventionnel avec la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la… 1
En contrepartie d'un tour de vis sur la liberté d'installation, les kinés obtiennent 530 millions d’euros de revalorisations

19/12/2022 - 
Après un an d’âpres négociations, les kinés ont signé vendredi un avenant à leur convention avec l’Assurance-maladie, actant 530 millions d’euros de… 3
Professionnels de santé
Vaccination élargie, revalorisation des IPA, télésoin pérennisé… : de nouvelles avancées pour les infirmiers

29/07/2022 - 
Mercredi 27 juillet, les syndicats représentatifs des infirmiers (FNI, SNIIL et CI) ont signé, avec l'Assurance maladie, l'avenant 9 à la convention… 0
Accès ponctuel aux IPA, revalo de 20 % des forfaits de suivi... Les infirmières libérales signent un nouvel avenant avec la Cnam

28/07/2022 - 
Après plusieurs mois de négociations avec l’Assurance-maladie, l’ensemble des syndicats représentatifs des infirmières a signé, le 27 juillet, l… 4
Union sacrée historique des médecins libéraux et hospitaliers pour une régulation de l'accès aux urgences

27/06/2022 - 
Loin des querelles de chapelles, libéraux et hospitaliers veulent désormais parler d'une seule voix, à la veille de la présentation, le 28 juin, des… 5
Des bornes de téléconsultation partout pour soulager les urgences ? L'offensive de la société Medadom avant les conclusions de la mission Braun

27/06/2022 - 
Forte de ses 2 200 bornes et cabines de téléconsultation installées sur toute la France – en particulier en officine – l’entreprise française Medadom… 13
Encadrement de l'exercice
Téléconsultations : ces spécialités qui dépassent le seuil maximal

29/04/2022 - 
L'Assurance-maladie, comme l'Ordre des médecins, sont déterminés à s'assurer que certains praticiens ne se consacrent pas à un exercice exclusif en… 0
Télémédecine 
Assurance maladie, syndicats et Cnom publient une charte des bonnes pratiques de la téléconsultation

13/04/2022 - 
Garantir la qualité, la sécurité mais aussi la continuité des soins, tels sont les objectifs de la charte de bonnes pratiques de la téléconsultation… 0
Intéressement à la prescription de biosimilaires : l'Ordre craint le mélange des genres et dépose un recours en annulation

05/04/2022 - 
En application de l’avenant 9, depuis le 1er avril, les libéraux pourront tirer parti financièrement de leurs prescriptions de médicaments… 0
70 euros

01/04/2022 - 
C'est le tarif de la visite longue (VL + MD) qui s'élargit d'aujourd'hui aux patients de plus de 80 ans en ALD, une fois par trimestre (quatre fois… 0
Honoraires, soins non programmés, télémédecine : ce qu'il faut retenir des revalos du 1er avril (et ce n'est pas une blague)

31/03/2022 - 
En application de l'avenant 9 à la convention médicale, plusieurs revalorisations tarifaires s'appliquent à compter de ce vendredi 1er avril pour la… 32
Top départ pour « Mon espace santé » : l’Assurance-maladie table sur 250 millions de documents médicaux partagés d'ici à la fin 2023

03/02/2022 - 
Une révolution du même ordre que ce que furent, il y a bientôt vingt-cinq ans, les débuts de la carte Vitale. C'est le destin que prédit Olivier… 37
Négociations conventionnelles
Avenant ACI-CPTS : les syndicats planchent sur la dernière copie de la Cnam avant de donner leur réponse

24/11/2021 - 
Mercredi 17 novembre, la Cnam a envoyé aux syndicats de médecins libéraux son dernier projet relatif à l'avenant ACI-CPTS. MG France, la CSMF et la… 0
Live chat du « Quotidien »
Revalos, service d’accès aux soins, relations avec les caisses… Posez vos questions à Thomas Fatôme (CNAM)

29/10/2021 - 
Quelques mois après la signature de l’avenant 9 à la convention médicale, Thomas Fatôme reviendra sur les termes de cet accord au cours d’un Live… 0
Avenant 2
Négociations conventionnelles ACI-CPTS : les syndicats réclament une simplification de la mission de gestion de crise sanitaire

15/10/2021 - 
Près d'un an après l'arrêt des négociations de l'avenant 2 visant à doper les CPTS, Cnam et syndicats entament, en ce mois d'octobre, une nouvelle… 0
Vie conventionnelle
Reprise des négos de l'avenant ACI-CPTS : ce qu'en attendent les syndicats

13/10/2021 - 
L'Assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux ont repris, jeudi, les négociations de l'avenant à l'accord… 0
« La consultation de base doit être à 40 euros », clame le président du SML qui réunit ses cadres à Nice

01/10/2021 - 
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) réunit ses cadres, ce week-end à Nice, après un revers aux dernières élections professionnelles. Pour son… 55
Avenant 9 : quand les revalorisations seront-elles effectives ?

29/09/2021 - 
Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement. Mais la formule de Boileau ne s'applique pas toujours aux avenants à la convention médicale. C'est… 12