Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), un amendement porté à l’origine par Philippe Juvin (Les Républicains) puis soutenu par le gouvernement, prévoyait l’exonération pour 2023 des cotisations d’assurance vieillesse pour les praticiens en retraite active. Mais depuis le vote du texte, on attendait toujours le décret d’officialisation.
C’est désormais chose faite. Le décret est paru au Journal officiel ce 23 juin. Le décret fixe à 80 000 euros le plafond de revenus annuels ouvrant droit, pour les médecins en cumul emploi retraite, à une exonération des cotisations retraite (de base, complémentaire et prestations complémentaires vieillesse) dues au titre de l’année 2023 (cette exonération sera bien rétroactive à compter du 1er janvier 2023).
« Le texte permet également aux médecins exerçant une activité de régulation pour seule activité libérale d'opter pour le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales », précise le décret.
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