Transfert aux départements, statut valorisé : des pistes incertaines

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Publié le 11/10/2024

La proposition de loi Gatel visant à décentraliser la médecine scolaire aux départements volontaires, adoptée par le Sénat, divise le secteur. En revanche, les assises de la santé de l’enfant ont ouvert des pistes prometteuses.

Quelle suite sera donnée à la proposition de loi (PPL) de l’ex-sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, nommée ministre déléguée chargée de la Ruralité au sein du gouvernement Barnier ? Adopté par la Chambre haute en mars dernier, ce texte propose d’expérimenter pendant cinq ans le transfert aux départements volontaires de la compétence de médecine scolaire – et les obligations relatives au bilan de santé et à la promotion de la santé en milieu scolaire.

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