Hier, les médecins libéraux ont découvert le contenu du règlement arbitral, écrit par Annick Morel, à la suite de l’échec des négociations conventionnelles fin février.

Ce règlement sera ajouté à la convention médicale 2016 et régira les relations entre les médecins et l’Assurance maladie, en attendant une reprise des négociations. Celles-ci devront être relancées dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du règlement, en vue de la signature d'une nouvelle convention.