Du CAS à l'OPTAM

Rendre la maîtrise des dépassements d’honoraires plus lisible et attractive. Cet objectif a été assigné à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), dispositif qui prend la suite du CAS de l’avenant 8.

Du contrat à l’option, le principe est le même : inciter les médecins de secteur 2 à stabiliser leurs tarifs et facturer davantage aux tarifs opposables. Elle repose sur le respect d’un taux de dépassement et d’un taux d’activité aux tarifs opposables définis.

Sa déclinaison est toutefois plus souple. Rompant avec l'effet couperet du CAS, l'Assurance Maladie accorde désormais une valorisation progressive selon le taux d’atteinte des objectifs fixés.

Pour assurer un versement plus rapide, il s'agit désormais d'une rémunération en pourcentage des honoraires pratiqués sans dépassement et non plus d'une participation aux cotisations sociales. Les patients concernés par les dépassements sont, pour leur part, assurés d'un remboursement de leurs soins sur la base des tarifs de secteur 1.