Dépassements d’honoraires : qui a été condamné ?

Les premières sanctions qui ont fait suite à l’entrée en vigueur de l’avenant 8 sur les dépassements d’honoraires sont tombées cette semaine. Trois médecins d’Ile-de-France et un médecin de PACA ont été sanctionnés, mardi, pour des dépassements qui ont été jugés excessifs par les commissions paritaires régionales (CPR). Mais alors que ces derniers seront interdits de dépassement pour deux mois, quatre médecins franciliens et un médecin de PACA, inculpés pour les mêmes raisons, ont, eux, été relaxés.

Quels taux de dépassements pratiquaient les médecins qui ont été condamnés par les CPR ? S’ils facturaient tous leurs actes à leurs patients au-delà de 350 % du tarif Sécu, leurs taux de dépassements étaient très différents d’un praticien à l’autre. Par exemple, les deux médecins à expertise particulière (MEP) franciliens qui ont été interdits de dépassements pratiquaient respectivement un taux de 382 et de 461 %. Le troisième médecin condamné, un gynécologue-obstétricien, pratiquait un taux de dépassement de 449 % du tarif Sécu.

De façon inattendue, un confrère de la même spécialité que ce dernier et qui pratiquait exactement le même taux de dépassement a, lui, échappé à la sanction. En effet, son dossier a été retiré du fait de son âge. De la même façon, trois autres médecins franciliens, dont les dossiers ont été présentés, n’ont pas été condamnés. Il s’agit de deux gynécologues-obstétriciens qui pratiquaient des taux de 492 % pour l’un et de 507 % pour l’autre. Toujours du fait de leur âge, leurs dossiers n’ont pas été soumis au vote de la CPR. Ainsi que celui d’un chirurgien facturant un taux de dépassement de 576 % du tarif Sécu mais qui s’est engagé à baisser ce taux à 463 %.

Le médecin MEP (mode d’exercice particulier) qui a été condamné en région PACA pratiquait, lui, un taux de dépassement de 210 %. L’autre dossier, concernant un chirurgien qui pratiquait un taux de 350 %, a été retiré ce dernier s’étant engagé à baisser ses tarifs à 150 % du tarif Sécu.