Le droit et vous

Délai de prescription en cas d’agression sexuelle
Les défenseurs des victimes s’émeuvent du recul de l’Assemblée

01/12/2014 - 
Aujourd’hui, la victime d’un viol, subi dans son enfance, a jusqu’à 20 ans après sa majorité (soit jusqu’à ses 38 ans) pour porter plainte, et jusqu… 0
Formation
La justice ordonne la fermeture du CLESI

02/10/2014 - 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a prononcé la fermeture des antennes du Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI, ex… 0
Editorial
Médecins de la mort

08/09/2014 - 
Plusieurs exécutions ratées ont rouvert aux États-Unis le débat sur l’injection létale et sur la place des médecins dans une telle procédure. En… 0
Trois polices sur la piste d’un rapport médical

03/07/2014 - 
Mais qui s’est emparé, dans une poubelle du CHU de Grenoble, d’un brouillon du rapport médical de Michael Schumacher ? À côté de cette affaire, le… 0
Scandales sanitaires : les juges parisiens en première ligne

12/06/2014 - 
Mediator, PIP, amiante... Les affaires sensibles et complexes, celles qui impliquent des centaines, voire des milliers de plaignants, sont toutes… 0
Indemnisation des accidents médicaux
Le recours amiable préféré à la voie judiciaire

12/06/2014 - 
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a renforcé le dialogue : 54 % des contentieux médicaux se sont réglés à l’amiable en 2009, contre 14… 2
Un psychiatre condamné à 12 ans de prison pour viol

02/06/2014 - 
Le Dr Bernard Calamy (76 ans), psychiatre installé à Sauve (Gard), a été condamné la semaine dernière à 12 ans de prison, par la cour d’assises du… 12
Lettre ouverte à Monsieur le président de la CNAM

19/05/2014 - 
Monsieur le Président, Je vous ai déjà alerté de l’effroyable parcours judiciaire pénal et ordinal, que je subis très durement, depuis que vos… 1
Cadavres et vivants

14/04/2014 - 
La réforme de la médecine légale du 15 janvier 2011 a clarifié l’attachement de ces services à la Chancellerie, tant sur le plan de l’organisation… 0
Au sein d’une unité médico-judiciaire au CHU de Rennes
Une salle pour l’audition des mineurs victimes de violences

14/04/2014 - 
Depuis juin dernier, gendarmerie et police nationale peuvent solliciter le service de médecine médico-légale pour utiliser la nouvelle salle d… 0
48 heures de travail par semaine, repos de sécurité
La France condamnée à respecter le droit des internes

03/04/2014 - 
Les internes travaillent en moyenne 60 heures par semaine et jusqu’à 90 heures dans certaines spécialités, selon une enquête réalisée en 2012 par l… 0
Les affaires Sarkozy
La justice en question

13/03/2014 - 
M. SARKOZY et son avocat ont été écoutés pendant plus d’un an (et le sont peut-être encore) dans le cadre d’une affaire dont les tenants et… 2
EDITORIAL
Trop brillant pour être innocent

06/03/2014 - 
Peine de mort pour un étudiant en médecine de la prestigieuse université de Shangai Fudan. Motif ? L’empoisonnement d’un condisciple, opération menée… 0
Menacé de mort, un médecin de Nancy ferme son cabinet

03/01/2014 - 
Une femme médecin de Nancy s'apprête à déménager sous la pression des agressions verbales et des menaces récurrentes d'un patient et de son entourage… 11
Après un dépôt de plainte très médiatisé
Des recommandations réaffirmées pour le Gardasil

19/12/2013 - 
MÊME SON DE CLOCHE au sein des autorités sanitaires après le dépôt de plainte au pénal très médiatisé contre le vaccin Gardasil cet automne. L’ANSM… 0
Soins sans consentement
Des modifications à la marge, dans l’attente d’une grande loi

19/12/2013 - 
LE LÉGISLATEUR avait jusqu’au 1er octobre pour modifier la loi sur les soins sans consentement du 5 juillet 2011. Le 30 septembre, le « J. O. » a… 0
Affaire Mediator
Transaction entre Servier et une victime, d’autres négociations en cours

09/12/2013 - 
UNE PATIENTE de 59 ans a signé en novembre, par l’intermédiaire de son avocat, Me François Gaborit, une transaction financière avec les laboratoires… 0
Fraude à la Sécurité sociale
En Italie, 400 médecins touchaient les forfaits pour des patients disparus

07/11/2013 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE CERTAINS PATIENTS étaient morts, d’autres avaient quitté la région depuis longtemps, d’autres encore étaient partis à l… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Les cheveux mouillés du Dr Muller

31/10/2013 - 
Le Dr Jean-Louis Muller a-t-il téléphoné sous sa douche un soir de novembre 1999 ? La réponse à cette étrange question, attendue ce jour à la cour d… 0
Responsabilité des établissements
Le risque médical reste très préoccupant malgré la prévention

14/10/2013 - 
« LE RISQUE médical continue d’être un risque inflationniste » : le directeur général de SHAM, Dominique Godet, appelle les professionnels à… 1
CLINIQUE DU SPORT
Sursis pour les médecins

17/06/2013 - 
L’ancien patron de la Clinique du Sport de Paris et un chirurgien ont vu leurs peines allégées ce mercredi en appel et ont été condamnés à trois et… 0
Faude à l’assurance-maladie dans les Alpes-Maritimes
Un médecin et des ambulanciers condamnés

21/05/2013 - 
Le tribunal correctionnel de Nice vient de condamner à des peines de prison un médecin et trois ambulanciers jugés pour escroquerie en bande… 0
Reprise du premier procès pénal du Mediator
Féroce bataille d’avocats, une issue incertaine

21/05/2013 - 
QUE LE procès se tienne, prient les victimes. Qu’il n’ait pas lieu, espère le fabricant. Les arguments sont rodés, et chaque camp affiche sa… 0
TRIBUNE LIBRE
Une étape judiciaire favorable aux victimes supposées du vaccin contre l’hépatite B

18/04/2013 - 
Par Claire Quétand-Finet* UN ARRÊT de la Cour de cassation est venu alimenter le contentieux – désormais abondant – relatif aux conséquences… 0
Trois millions d’euros de préjudice
Un radiologue jugé pour escroquerie et exercice douteux de la médecine

11/04/2013 - 
Un radiologue belgo-syrien a comparu en début de semaine devant le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord), notamment pour escroquerie de… 0