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Bonjour Maître,
J'envisage de prendre une assistante médicale en bénéficiant des mesures financières incitatives de la CPAM. L'assistante que je souhaite engager est une infirmière.
Ma question est de savoir si elle aurait droit, en parallèle de sa fonction d'assistante, de réaliser (et facturer) les soins infirmiers qu'elle pourrait réaliser sur place.
Ces actes infirmiers pourraient être assez fréquents car mon cabinet est plutôt un centre de soins non programmés fonctionnant sans rendez-vous dans une station balnéaire, avec beaucoup de petite traumatologie.
L'arrêté publié le 20 août 2019 précise : « s'il est possible qu'un infirmier se voit confier la fonction d'assistant médical et, à ce titre, puisse réaliser un acte relevant de son champ de compétences, cela ne peut s'envisager que ponctuellement et dans le cadre d'une consultation médicale, sans qu'il s'agisse de développer une activité courante de soins infirmiers. »
L'esprit de ce paragraphe semble être d'éviter qu'une assistante médicale développe une patientèle en soins infirmiers et exerce une concurrence déloyale sur les autres cabinets infirmiers.
En intervenant presque exclusivement sur des touristes de passage, et toujours sur prescription médicale pour un patient examiné quelques instants plus tôt par le médecin, mon assistante n'aurait pas du tout cet objectif.
Pourriez-vous me dire Maître, ce que vous en pensez ?
En vous remerciant,
Très cordialement.
J'envisage de prendre une assistante médicale en bénéficiant des mesures financières incitatives de la CPAM. L'assistante que je souhaite engager est une infirmière.
Ma question est de savoir si elle aurait droit, en parallèle de sa fonction d'assistante, de réaliser (et facturer) les soins infirmiers qu'elle pourrait réaliser sur place.
Ces actes infirmiers pourraient être assez fréquents car mon cabinet est plutôt un centre de soins non programmés fonctionnant sans rendez-vous dans une station balnéaire, avec beaucoup de petite traumatologie.
L'arrêté publié le 20 août 2019 précise : « s'il est possible qu'un infirmier se voit confier la fonction d'assistant médical et, à ce titre, puisse réaliser un acte relevant de son champ de compétences, cela ne peut s'envisager que ponctuellement et dans le cadre d'une consultation médicale, sans qu'il s'agisse de développer une activité courante de soins infirmiers. »
L'esprit de ce paragraphe semble être d'éviter qu'une assistante médicale développe une patientèle en soins infirmiers et exerce une concurrence déloyale sur les autres cabinets infirmiers.
En intervenant presque exclusivement sur des touristes de passage, et toujours sur prescription médicale pour un patient examiné quelques instants plus tôt par le médecin, mon assistante n'aurait pas du tout cet objectif.
Pourriez-vous me dire Maître, ce que vous en pensez ?
En vous remerciant,
Très cordialement.
Cher Docteur,
Tel que vous l'indiquez très justement, la réalisation d'actes relevant du rôle propre de l'IDE par un assistant médical (en dehors de la prise des constantes ou la préparation et l'aide à la réalisation d’actes) doit rester ponctuelle, ce qui exclut la fréquence des actes infirmiers qui seraient réalisés par l'assistante médicale que vous envisagez d'employer.
En qualité de médecin libéral, vous pouvez recruter des infirmiers en tant que tels, mais dans ce cas vous n'avez pas droit aux aides allouées pour l'embauche d'un assistant médical.
Une autre solution serait que cette infirmière conserve son statut et son activité d'infirmière libérale en dehors de votre cabinet, parallèlement à son activité d'assistante médicale pour vous (activité mixte).
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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