Brigitte
Bonjour. Je souhaiterais vous poser une question au sujet des résultats de radiologie.Depuis quelque temps, la majorité des radiologues ne nous envoie plus les compte rendus des radios que nous prescrivons sauf, semble-t-il, pour les médecins ayant apicript. N’ayant pas de dossier informatisé, je n’ai pas apicript Je voulais donc savoir si les radiologues étaient obligés ou non d’envoyer les résultats des radios au médecin prescripteur. Y a-t-il un moyen de les obliger à nous envoyer les résultats et qu’en est-il de la responsabilité médicale en cas de litige si je n’ai pas eu de la part du radiologue les résultats en question Merci pour votre réponse.
Chère Docteur,
Suivant l’article R. 4127-60 du Code de la santé publique (art. 60 du Code de déontologie médicale) "il incombe au médecin ayant réalisé un acte médical à la demande d’un confrère, d’informer ce dernier par écrit de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions" (Cour de cassation, arrêt du 29 novembre 2005 de la 1ère chambre civile, n° de pourvoi 04-13805).
Dès lors, en cas de litige, la responsabilité sera partagée : la vôtre pour ne pas vous être soucié des résultats d’un examen que vous avez sollicité, celle du radiologue pour ne pas avoir transmis ces résultats et le CRR, d’autant plus qu’ils étaient problématiques.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, et me tenant à votre disposition.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Suis-je dans l'obligation de répondre à une enquêtrice sociale au sujet de l'une de mes patientes mineures ?
Le Droit & Vous
Un PH en période probatoire exerçant à 60 % peut-il avoir une activité complémentaire en secteur 2 ?
Le Droit & Vous
Comment distinguer une cession gracieuse de patientèle d'une simple reprise de bail de location ?
Le Droit & Vous
Puis-je appliquer un dépassement autorisé même si le centre de santé qui m'emploie refuse cette pratique ?