Le Droit & Vous

Un médecin peut-il délivrer des attestations certifiant la faculté mentale de ses patients sans prendre de risque ?

Publié le 15/10/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

jerem
Bonjour Maître,
J'ai eu plusieurs fois des demandes de patients dont je suis le médecin traitant de longue date, d'un certificat ou attestation de leurs facultés mentales avant un acte notarié de vente ou de testament. Ces patients ne me semblaient pas présenter de troubles cognitifs et étaient autonomes dans leur vie quotidienne et administrative.
Que puis-je répondre à ces patients afin de rester dans la légalité et ne pas m'exposer ?
Merci beaucoup,

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