jerem
Bonjour Maître,
J'ai eu plusieurs fois des demandes de patients dont je suis le médecin traitant de longue date, d'un certificat ou attestation de leurs facultés mentales avant un acte notarié de vente ou de testament. Ces patients ne me semblaient pas présenter de troubles cognitifs et étaient autonomes dans leur vie quotidienne et administrative.
Que puis-je répondre à ces patients afin de rester dans la légalité et ne pas m'exposer ?
Merci beaucoup,
J'ai eu plusieurs fois des demandes de patients dont je suis le médecin traitant de longue date, d'un certificat ou attestation de leurs facultés mentales avant un acte notarié de vente ou de testament. Ces patients ne me semblaient pas présenter de troubles cognitifs et étaient autonomes dans leur vie quotidienne et administrative.
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