Dr Hayate
Bonjour,
Un médecin minoritaire non gérant dans une Selarl peut-il y exercer en tant que salarié ? Quel est le texte du code de santé publique qui l’y autorise ou qui l’interdit ?
Merci.
Un médecin minoritaire non gérant dans une Selarl peut-il y exercer en tant que salarié ? Quel est le texte du code de santé publique qui l’y autorise ou qui l’interdit ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Je ne peux vous dispenser de réponse qui engagerait ma responsabilité sans en savoir davantage sur votre activité, et celle de la SELARL, et disposer des statuts. Car en effet, si vous êtes associé de cette SELARL et y exercez, vous percevez de facto des revenus d'activité sans être "salarié" de celle-ci.
Bien à vous.
Je ne peux vous dispenser de réponse qui engagerait ma responsabilité sans en savoir davantage sur votre activité, et celle de la SELARL, et disposer des statuts. Car en effet, si vous êtes associé de cette SELARL et y exercez, vous percevez de facto des revenus d'activité sans être "salarié" de celle-ci.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?
Le Droit & Vous
PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?