GRAK
Bonjour,
Je tenais à savoir s'il était possible d'équiper son cabinet libéral d'un appareil de radiographie en dehors d'une zone de montagne. Autrement dit, est-ce une activité envisageable en dehors médecine générale uniquement rattaché à la médecine générale de montagne ? En effet, pour rendre plus concret mon interrogation, l'activité de montagne des médecins généralistes installés en cabinet libéral propose très facilement une expertise de radiologie. Est-ce envisageable ailleurs qu'en montagne ?
Merci par avance pour votre réponse avisée.
Je tenais à savoir s'il était possible d'équiper son cabinet libéral d'un appareil de radiographie en dehors d'une zone de montagne. Autrement dit, est-ce une activité envisageable en dehors médecine générale uniquement rattaché à la médecine générale de montagne ? En effet, pour rendre plus concret mon interrogation, l'activité de montagne des médecins généralistes installés en cabinet libéral propose très facilement une expertise de radiologie. Est-ce envisageable ailleurs qu'en montagne ?
Merci par avance pour votre réponse avisée.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Il n'est pas interdit à un médecin généraliste d'être équipé d'un appareil de radiographie en dehors d'une zone de montagne. Toutefois, la majoration prévue à l'article 14-5 des dispositions générales de la NGAP, "majoration pour soins réalisés au cabinet d'un médecin de montagne nécessitant l'utilisation d'un plateau technique" est réservée aux médecins de montagne, entendus comme ceux qui exercent leur activité dans ou à proximité immédiate d'une station de sports d'hiver.
Il n'est pas interdit à un médecin généraliste d'être équipé d'un appareil de radiographie en dehors d'une zone de montagne. Toutefois, la majoration prévue à l'article 14-5 des dispositions générales de la NGAP, "majoration pour soins réalisés au cabinet d'un médecin de montagne nécessitant l'utilisation d'un plateau technique" est réservée aux médecins de montagne, entendus comme ceux qui exercent leur activité dans ou à proximité immédiate d'une station de sports d'hiver.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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