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Bonjour,
Médecin gastro-entérologue retraitée depuis juin 2022, je suis sollicitée pour être médecin bénévole sur un tournoi sportif. Quelles sont mes obligations légales en particulier en matière de RCP ?
En vous remerciant par avance, Cordialement.
Médecin gastro-entérologue retraitée depuis juin 2022, je suis sollicitée pour être médecin bénévole sur un tournoi sportif. Quelles sont mes obligations légales en particulier en matière de RCP ?
En vous remerciant par avance, Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous devez en tout état de cause être couverte par une RCP garantissant les dommages subis par des tiers dans le cadre de cette activité, même bénévole. La souscription de celle-ci dépend du statut sous lequel vous intervenez. Il convient de se référer au contrat que vous allez signer. S'il contient un lien de subordination, vous n'êtes pas tenu de souscrire une assurance RCP à titre personnel, car vous êtes couverte par l'assurance de votre employeur (sauf grave commise en dehors de vos missions).
Si vous intervenez en qualité de médecin libéral indépendant, alors l'article 1142-2 du Code de la santé publique vous contraint personnellement à la souscription d'une assurance RCP. Vous devez également être inscrite auprès de votre conseil de l'Ordre en déclarant cette activité bénévole.
Bien à vous
Vous devez en tout état de cause être couverte par une RCP garantissant les dommages subis par des tiers dans le cadre de cette activité, même bénévole. La souscription de celle-ci dépend du statut sous lequel vous intervenez. Il convient de se référer au contrat que vous allez signer. S'il contient un lien de subordination, vous n'êtes pas tenu de souscrire une assurance RCP à titre personnel, car vous êtes couverte par l'assurance de votre employeur (sauf grave commise en dehors de vos missions).
Si vous intervenez en qualité de médecin libéral indépendant, alors l'article 1142-2 du Code de la santé publique vous contraint personnellement à la souscription d'une assurance RCP. Vous devez également être inscrite auprès de votre conseil de l'Ordre en déclarant cette activité bénévole.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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