Trésorier d’une association 1901, puis-je avec l’accord des membres du bureau faire à un don à une autre association médicale pour faire face à une grosse difficulté : bus du cœur des femmes brûlé lors d’émeutes à Bobigny ?
Cher Docteur,
Tout dépend de l'objet de votre association. En effet, le don doit être cohérent avec l'objet de votre association, et être :
- exceptionnel
- exceptionnel
- librement consenti
- sans contrepartie.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Puis-je réclamer des jours de récupération qui ne m'ont pas été accordés il y a plus de 10 ans ?
Le Droit & Vous
Un médecin suspendu peut-il se faire remplacer ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il salarier un confrère exerçant dans une autre spécialité que la sienne ?
Le Droit & Vous
Que risque un médecin en cas de violation du secret médical ?