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Quels sont les recours pour un médecin victime de harcèlement de la part d'un patient ?

Publié le 25/05/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Jules

Un médecin a été victime de la part d'un patient d'un harcèlement intense, prolongé et incessant (par internet et courriers recommandés) ayant entraîné un syndrome dépressif sévère avec AT prolongé et perte d'activité. Il a porté plainte avec des arguments solides (copie des courriers et mails). Que peut-il espérer de la part des pouvoirs publics pour être aidé et faire cesser au plus vite cette situation inadmissible ? Merci pour votre réponse.

Cher Docteur,

L'auteur de ces écrits va être entendu pas l'OPJ, et cela revêt déjà un caractère comminatoire qui va certainement faire cesser ses agissements. Si l'infraction est caractérisée, le procureur engagera des poursuites et l'auteur encourt une amende pénale.

Si vous souhaitez solliciter des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice, vous devez vous constater partie civile.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr