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Bonjour Maître,
Adhérente depuis toujours à l’Optam, j’ai été contrainte de le quitter et de passer en secteur 2 suite au dernier avenant qui n’était pas tenable pour moi. J’avais compris que pour les patiente C2S ou lorsque la consultation est réalisée à tarif opposable, il était possible de coter une consultation CS à 26,5€ associée à une MCS à 5€, alors que lorsque la consultation est réalisée à tarif avec complément d’honoraire , seule la C a 23€ pouvait être facturée. Or le délégué de la CPAM m’affirme que pour les consultations à tarif opposable je peux seulement coter le CS (et non ajouter la MCS).
Qui a raison ? Je suis déjà assez étonnée de la différence des tarifs sur certains actes même lorsqu’ils sont réalisés à tarif opposable que je trouve très curieux. Pourriez vous me donner des arguments juridiques à présenter si ma compréhension du site Ameli est exacte ?
Merci et bonne journée.
Adhérente depuis toujours à l’Optam, j’ai été contrainte de le quitter et de passer en secteur 2 suite au dernier avenant qui n’était pas tenable pour moi. J’avais compris que pour les patiente C2S ou lorsque la consultation est réalisée à tarif opposable, il était possible de coter une consultation CS à 26,5€ associée à une MCS à 5€, alors que lorsque la consultation est réalisée à tarif avec complément d’honoraire , seule la C a 23€ pouvait être facturée. Or le délégué de la CPAM m’affirme que pour les consultations à tarif opposable je peux seulement coter le CS (et non ajouter la MCS).
Qui a raison ? Je suis déjà assez étonnée de la différence des tarifs sur certains actes même lorsqu’ils sont réalisés à tarif opposable que je trouve très curieux. Pourriez vous me donner des arguments juridiques à présenter si ma compréhension du site Ameli est exacte ?
Merci et bonne journée.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les médecins spécialistes en secteur 2 non OPTAM peuvent bénéficier de la majoration de coordination MCS par dérogation lorsqu'ils facturent leur consultation au tarif opposable. Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, les majorations de coordination (MCS pour le médecin spécialiste correspondant) sont ouvertes uniquement aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables, par les praticiens ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, et par dérogation, par les médecins exerçant dans le secteur à honoraires différents lorsqu'ils pratiquent les tarifs opposables (Décision UNCAM du 29 octobre 2024).
Vous pouvez facturer CS (26,50€) + MCS (5€) = 31,50€ lorsque :
- La consultation est réalisée à tarif opposable pour les patientes bénéficiaires de la C2S (ex-CMU-C) SNCUF
- Vous décidez volontairement d'appliquer le tarif opposable (sans complément d'honoraires)
Avec complément d'honoraires : C (23€) + votre dépassement (pas de MCS possible)
Sans complément d'honoraires (tarif opposable) : CS (26,50€) + MCS (5€) si retour d'information au médecin traitant .
Lorsque vous facturez au tarif opposable en secteur 2 non OPTAM, vous pouvez utiliser les cotations du secteur 1, y compris les majorations, à l'exception de la majoration MOP (personnes âgées de plus de 80 ans) et de la majoration MCU (correspondant urgence) SNCUFSYFMER.
Les médecins spécialistes en secteur 2 non OPTAM peuvent bénéficier de la majoration de coordination MCS par dérogation lorsqu'ils facturent leur consultation au tarif opposable. Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, les majorations de coordination (MCS pour le médecin spécialiste correspondant) sont ouvertes uniquement aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables, par les praticiens ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, et par dérogation, par les médecins exerçant dans le secteur à honoraires différents lorsqu'ils pratiquent les tarifs opposables (Décision UNCAM du 29 octobre 2024).
Vous pouvez facturer CS (26,50€) + MCS (5€) = 31,50€ lorsque :
- La consultation est réalisée à tarif opposable pour les patientes bénéficiaires de la C2S (ex-CMU-C) SNCUF
- Vous décidez volontairement d'appliquer le tarif opposable (sans complément d'honoraires)
Avec complément d'honoraires : C (23€) + votre dépassement (pas de MCS possible)
Sans complément d'honoraires (tarif opposable) : CS (26,50€) + MCS (5€) si retour d'information au médecin traitant .
Lorsque vous facturez au tarif opposable en secteur 2 non OPTAM, vous pouvez utiliser les cotations du secteur 1, y compris les majorations, à l'exception de la majoration MOP (personnes âgées de plus de 80 ans) et de la majoration MCU (correspondant urgence) SNCUFSYFMER.
Pour synthétiser, en secteur 2 non OPTAM, lorsque vous pratiquez le tarif opposable, vous avez accès aux mêmes cotations que le secteur 1, dont la majoration MCS, sous réserve bien sûr de remplir les conditions du parcours de soins (retour d'information au médecin traitant). N'hésitez pas à produire à votre CPAM la référence de la décision UNCAM du 29 octobre 2024 publiée au Journal Officiel, particulièrement l'article concernant les majorations de coordination qui stipule explicitement cette dérogation pour les secteurs 2 pratiquant le tarif opposable (voir ici).
Bien à vous.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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