Le Droit & Vous

Que dit la loi sur le consentement de l'enfant en matière de soins et d'autodétermination de genre ?

Publié le 10/10/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

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Je dois être auditionné par une commission, entre autre sur le consentement chez l'enfant (à propos des soins en général et de l'"autodétermination du genre" en particulier. Que dit la loi sur le consentement de l'enfant, ce qui est différent du consentement chez l'adolescent.?

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