stephane
Suis-je obligé de continuer à recevoir en consultation, à sa demande, un patient qui m'a désigné en médecin traitant antérieurement, mais qui s'est depuis mal comporté avec notamment un avis Google hostile à mon encontre ?
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article R4127-47 du Code de la santé publique : "Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins".
Des avis hostiles peuvent motiver votre refus de soigner ce patient. Vous devez toutefois, en avertir sans délai le patient, et l'inviter à désigner un autre médecin auquel vous transmettrez les informations utiles à la poursuite des soins.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Quels sont mes recours en cas de non versement de mon forfait médecin traitant ?
Le Droit & Vous
Un médecin interdit d'exercice peut-il encore faire état de son statut de médecin dans sa communication ?
Le Droit & Vous
Un praticien contractuel peut-il exercer dans un autre hôpital pendant ses jours de récupération ?
Le Droit & Vous
Un expert judiciaire médecin peut-il faire une radiographie au cours de la consultation expertale ?