Le Droit & Vous

Puis-je refuser en consultation un patient qui a publié en ligne un avis hostile à mon encontre ?

Publié le 08/09/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

stephane

Suis-je obligé de continuer à recevoir en consultation, à sa demande, un patient qui m'a désigné en médecin traitant antérieurement, mais qui s'est depuis mal comporté avec notamment un avis Google hostile à mon encontre ?

Cher Docteur,

Aux termes de l'Article R4127-47 du Code de la santé publique : "Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.

Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.

S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins".

Des avis hostiles peuvent motiver votre refus de soigner ce patient. Vous devez toutefois, en avertir sans délai le patient, et l'inviter à désigner un autre médecin auquel vous transmettrez les informations utiles à la poursuite des soins.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier

https://www.ah-avocats.fr

m.geneste@ah-avocats.fr