stephane
Suis-je obligé de continuer à recevoir en consultation, à sa demande, un patient qui m'a désigné en médecin traitant antérieurement, mais qui s'est depuis mal comporté avec notamment un avis Google hostile à mon encontre ?
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article R4127-47 du Code de la santé publique : "Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins".
Des avis hostiles peuvent motiver votre refus de soigner ce patient. Vous devez toutefois, en avertir sans délai le patient, et l'inviter à désigner un autre médecin auquel vous transmettrez les informations utiles à la poursuite des soins.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Un infirmier hygiéniste peut-il porter un jean en salle de soins ?
Le Droit & Vous
Quel numéro de RPPS un interne doit-il mentionner lors de la facturation des actes ?
Le Droit & Vous
Quelles démarches faut-il faire pour exercer en cumul emploi-retraite ?
Le Droit & Vous
Médecin à la retraite, puis-je renouveler moi-même ma prise en charge en ALD ?