Le Droit & Vous

Peut-on signaler la maltraitance d'un enfant sans que ses parents ne soient avertis ?

Publié le 23/01/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

QuestionIP

Bonjour,
Je cherche à comprendre comment les médecins sont protégés lorsqu'ils engagent une démarche d'Information Préoccupante (IP) :
- Peuvent-ils transmettre une IP de manière anonyme ? Comment peuvent-ils s'assurer que leur nom ne soit pas transmis aux parents du mineur visé par l'IP ?
- Existe-t-il des mesures de protection des médecins transmettant une IP, comme par exemple ça peut exister dans le cadre des lanceurs d'alerte ?

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