Peut-on refuser de remplir certains certificats demandés par les patients ?

Cher Docteur,
Les médecins sont régulièrement sollicités en vue de la rédaction de certificats ou de questionnaires de santé demandés par le contractant ou ses ayants droit, les assurances ou leurs médecins conseil. Sachez que vivant du patient aucun certificat ne doit être adressé à un tiers sauf situation prévue par la règlementation, mais doit être remis en main propre au patient qui en fait lui-même la demande. S'agissant de remplir le certificat médical, non seulement vous n'y êtes pas obligé, mais attaché au secret médical, principe d’intérêt public, l’Ordre des médecins recommande aux praticiens la prudence, laissant aux patients le soin de remplir lui-même le questionnaire. Le médecin traitant n’a pas à remplir, signer, apposer son cachet ou contre signer un questionnaire de santé simplifié ni à rédiger un certificat.
Toujours selon le Conseil de l'Ordre, le médecin doit en revanche assister la personne, en lui indiquant les éléments médicaux qui répondent aux demandes de l’assurance, l'éclairer sur les conséquences de la divulgation d’informations médicales en se gardant absolument de se rendre complice de fraude ou de dissimulation quelle qu’elle soit. Le rôle du médecin est de rappeler au patient la nécessité de déclarations complètes et sincères, de l’aider dans ses démarches et de lui fournir les éléments appropriés. Il peut l’assister dans le remplissage d’un questionnaire de santé et doit lui remettre, à sa demande, copie des informations figurant dans son dossier médical.
Bien à vous.