ROXANNE
Maitre,
Est-ce qu'on peut être considéré comme maître de stage universitaire malgré une suspension d'activité temporaire ?
Merci
Est-ce qu'on peut être considéré comme maître de stage universitaire malgré une suspension d'activité temporaire ?
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un médecin qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer ne peut pas demeurer maître de stage universitaire. Pour être maître de stage universitaire, il faut être diplômé en médecine et exercer en tant que médecin installé. Une interdiction d'exercer prononcée par le Conseil de l'Ordre des médecins entraîne donc automatiquement l'impossibilité de remplir la condition d'exercice requise pour être maître de stage.
Un médecin qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer ne peut pas demeurer maître de stage universitaire. Pour être maître de stage universitaire, il faut être diplômé en médecine et exercer en tant que médecin installé. Une interdiction d'exercer prononcée par le Conseil de l'Ordre des médecins entraîne donc automatiquement l'impossibilité de remplir la condition d'exercice requise pour être maître de stage.
Je vous invite toutefois à vous rapprocher de votre conseil de l'Ordre au cas où un régime de "tolérance" serait appliqué selon les cas et motifs d'interdiction.
Bien à vous.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Retraité et non inscrit à l'Ordre, puis-je encore utiliser le titre de médecin et faire des prescriptions ?
Le Droit & Vous
Salarié en cumul emploi-retraite dans un hôpital, puis-je me servir des ordonnances de l'établissement pour des prescriptions à titre personnel ?
Le Droit & Vous
Un médecin contractuel au chômage a-t-il le droit de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi et les revenus d'une activité libérale ?
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un médecin en cas de retard d'interprétation des résultats d'un examen réalisé par un laboratoire ?