Gynchir
Comment faire pour être rétribué d'une consultation malgré 3 courriers de relance dont le dernier avec menace d'intérêt et d'huissier. La patiente a été remboursée par la Sécurité sociale. Bien cordialement.
Cher Docteur,
Il faut prendre attache avec un huissier, lequel va délivrer à votre débiteur une injonction de payer, valant titre exécutoire aux fins de procéder à une saisie.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?
Le Droit & Vous
À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?
Le Droit & Vous
Un médecin est-il responsable des erreurs commises par une IPA avec qui il collabore ?