Le Droit & Vous

L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?

Publié le 19/11/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Danoute .

Cher Maître,
Un médecin fictif doit-il continuer à être inscrit à l’ordre des médecins ? Ce dernier a-t-il le droit de réclamer des cotisations rétroactivement sur cinq ans ?
Je vous remercie de votre avis et vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

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