Quodana
Bonjour Maître,
J’aimerais savoir si les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail pour eux-mêmes ?
J’aimerais savoir si les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail pour eux-mêmes ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un médecin du travail ne peut pas prescrire d'arrêt de travail ni prescrire quoi que ce soit en cette qualité dans le cadre de son activité de médecine du travail. Il peut toutefois le faire en qualité de médecin traitant ainsi déclaré auprès de la CPAM.
Tout médecin (titulaire d'un diplôme de docteur en médecine) inscrit au Conseil de l'Ordre peut être déclaré médecin traitant. Dès lors que vous êtes titulaire d'un diplôme de docteur en médecine (peu importe votre spécialité), et êtes inscrit à l'ordre, vous pouvez vous déclarer votre propre médecin traitant et vous prescrire des arrêts de travail.
À ce titre, et bien que le Conseil de l'Ordre désapprouve cette pratique pour des raisons évidentes d'objectivité, tout médecin peut s'auto-prescrire des arrêts de travail, mais la CPAM ne les acceptera qu'à la condition d'être déclaré son propre médecin traitant.
Bien à vous.
Un médecin du travail ne peut pas prescrire d'arrêt de travail ni prescrire quoi que ce soit en cette qualité dans le cadre de son activité de médecine du travail. Il peut toutefois le faire en qualité de médecin traitant ainsi déclaré auprès de la CPAM.
Tout médecin (titulaire d'un diplôme de docteur en médecine) inscrit au Conseil de l'Ordre peut être déclaré médecin traitant. Dès lors que vous êtes titulaire d'un diplôme de docteur en médecine (peu importe votre spécialité), et êtes inscrit à l'ordre, vous pouvez vous déclarer votre propre médecin traitant et vous prescrire des arrêts de travail.
À ce titre, et bien que le Conseil de l'Ordre désapprouve cette pratique pour des raisons évidentes d'objectivité, tout médecin peut s'auto-prescrire des arrêts de travail, mais la CPAM ne les acceptera qu'à la condition d'être déclaré son propre médecin traitant.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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