Le Droit & Vous

Les honoraires d’expertises judiciaires sont-ils exonérés de charges sociales ?

Publié le 31/05/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Bonjour

Praticien hospitalier temps plein avec activité libérale, je suis aussi sur la liste des experts de la cour d’appel, les honoraires d’expertises judiciaires sont-elles exonérées de charges sociales comme collaborateur occasionnel de justice ?

Cordialement.

Cher Docteur,

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