A. Thomas
J'ai reçu la décision de la chambre disciplinaire à mon encontre. Or elle se fonde sur des témoignages qui ne m'ont jamais été communiqués. Que puis-je faire ?
Cher Docteur,
Il est impératif de faire rapidement appel de cette décision devant la chambre disciplinaire nationale.
Compte tenu du fait que les témoignages sur lesquels la chambre disciplinaire de première instance s’est appuyée pour vous infliger une sanction ne vous ont pas été communiqués, vous êtes fondé à soutenir que les droits de la défense ont été méconnus.
La décision litigieuse doit, par suite, être annulée. Il appartiendra à la chambre disciplinaire nationale d’évoquer l’affaire et de statuer sur la plainte.
Me tenant à votre disposition,
Très bien à vous
Maud GENESTE
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