Le Droit & Vous

J'ai payé ma cotisation ordinale après avoir reçu une convocation au tribunal judiciaire. Est-ce que je risque une amende ?

Publié le 12/12/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

yanush

J'ai payé ma cotisation ordinale après avoir reçu une convocation au tribunal judiciaire, j'ai écrit au tribunal que j'avais payé un mois avant la date de l'audience, mais l'audience a été maintenue car l'Ordre a demandé uniquement article 700, 1000 euros tout en reconnaissant que la cotisation avait été payée.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte