l c
Bonjour,
Je suis convoqué pour une 1ère comparution pour homicide involontaire, je suis médecin hospitalier. L’hôpital me propose un avocat pour me défendre. Votre avis svp ?
Je suis convoqué pour une 1ère comparution pour homicide involontaire, je suis médecin hospitalier. L’hôpital me propose un avocat pour me défendre. Votre avis svp ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En qualité de praticien hospitalier, la responsabilité de l'hôpital sera recherchée, et cet avocat peut être chargé des intérêts de l'hôpital. Toutefois, s'agissant d'une action pénale, votre responsabilité personnelle est recherchée, et votre défense est distincte de celle de l'hôpital, voire opposée. Il convient dès lors de faire une déclaration à votre assurance RCP laquelle permet de couvrir les frais de défense devant toute juridiction civile, administrative, ordinale, pénale. Votre assureur RCP vous désignera un avocat.
Bien à vous.
En qualité de praticien hospitalier, la responsabilité de l'hôpital sera recherchée, et cet avocat peut être chargé des intérêts de l'hôpital. Toutefois, s'agissant d'une action pénale, votre responsabilité personnelle est recherchée, et votre défense est distincte de celle de l'hôpital, voire opposée. Il convient dès lors de faire une déclaration à votre assurance RCP laquelle permet de couvrir les frais de défense devant toute juridiction civile, administrative, ordinale, pénale. Votre assureur RCP vous désignera un avocat.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?
Le Droit & Vous
Un médecin ayant une activité mixte à l'hôpital et en libéral doit-il prendre sa retraite en même temps pour ces deux activités ?
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?
Le Droit & Vous
Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?