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Bonjour Maitre,
Je suis médecin généraliste conventionné secteur 1 et titulaire du DIU de Mésothérapie de la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand. L'acte de mésothérapie est reconnu par la Sécurité sociale dans la prise en charge de la douleur, son code est "ANLB003 - Séance de mésothérapie à visée antalgique - Prix de l'acte : 0 Euro". ll s'agit donc d'un acte conventionné mais non tarifé dans la nomenclature. ll est effectué après une consultation dans les règles de l'art et vient donc s'ajouter en plus de la consultation.
Puis-je faire une feuille de maladie à 26,50€ et une facture supplémentaire pour "Acte non conventionné" ? Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Je suis médecin généraliste conventionné secteur 1 et titulaire du DIU de Mésothérapie de la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand. L'acte de mésothérapie est reconnu par la Sécurité sociale dans la prise en charge de la douleur, son code est "ANLB003 - Séance de mésothérapie à visée antalgique - Prix de l'acte : 0 Euro". ll s'agit donc d'un acte conventionné mais non tarifé dans la nomenclature. ll est effectué après une consultation dans les règles de l'art et vient donc s'ajouter en plus de la consultation.
Puis-je faire une feuille de maladie à 26,50€ et une facture supplémentaire pour "Acte non conventionné" ? Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui, s'agissant d'un acte non remboursable vous pouvez le facturer au patient à condition de l'informer de vos tarifs au préalable. Bien à vous.
Oui, s'agissant d'un acte non remboursable vous pouvez le facturer au patient à condition de l'informer de vos tarifs au préalable. Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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