Dahan j
Combien de temps garder les dossiers médicaux patients après la date de cessation d’activité et où jeter les dossiers antérieurs à l’obligation de les conserver (activité libérale 42 ans, même adresse)
Déchèterie papiers ? Et quid des radio ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Déchèterie papiers ? Et quid des radio ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Pour un médecin libéral, la durée conseillée de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans à compter de la dernière consultation du patient (durée alignée sur la durée légale imposée aux établissements de santé par l'article ), ou 10 ans après le décès du patient, ou jusqu'aux 28 ans du patient pour les mineurs. Après cessation d'activité, vous pouvez transférer les dossiers à votre successeur si vous en avez un, ou les confier à un autre médecin intéressé, avec l'accord des patients. À défaut de successeur ou de Confrère intéressé, vous devez en assumer la conservation.
Les dossiers plus anciens que l'obligation de conservation (antérieurs à 20 ans), doivent être détruits de façon sécurisée pour garantir la confidentialité. La simple déchèterie n'est pas recommandée. Privilégiez un destruction par broyeur papier, ou bien l'incinération même si cette méthode est assurément polluante. Certaines communes proposent des services de destruction sécurisée de documents confidentiels. Les radiographies font partie intégrante du dossier médical et sont soumises aux mêmes règles de conservation et de destruction. Des entreprises spécialisées peuvent les récupérer (certaines les recyclent pour récupérer l'argent contenu dans les anciens films radiographiques).
Bien à vous.
Pour un médecin libéral, la durée conseillée de conservation des dossiers médicaux est de 20 ans à compter de la dernière consultation du patient (durée alignée sur la durée légale imposée aux établissements de santé par l'article ), ou 10 ans après le décès du patient, ou jusqu'aux 28 ans du patient pour les mineurs. Après cessation d'activité, vous pouvez transférer les dossiers à votre successeur si vous en avez un, ou les confier à un autre médecin intéressé, avec l'accord des patients. À défaut de successeur ou de Confrère intéressé, vous devez en assumer la conservation.
Les dossiers plus anciens que l'obligation de conservation (antérieurs à 20 ans), doivent être détruits de façon sécurisée pour garantir la confidentialité. La simple déchèterie n'est pas recommandée. Privilégiez un destruction par broyeur papier, ou bien l'incinération même si cette méthode est assurément polluante. Certaines communes proposent des services de destruction sécurisée de documents confidentiels. Les radiographies font partie intégrante du dossier médical et sont soumises aux mêmes règles de conservation et de destruction. Des entreprises spécialisées peuvent les récupérer (certaines les recyclent pour récupérer l'argent contenu dans les anciens films radiographiques).
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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